Description
Partie législative :
Dispositions de la loi n°23-09 du 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire
Partie réglementaire :
- Règlement n°20-02 du 15 mars 2020 définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers
- Instruction n°20-03 du 02 avril 2020 définissant les produits relevant de la finance islamique et fixant les modalités et caractéristiques techniques de leur mise en œuvre par les banques et établissements financiers
- Lexique des termes utilisés